Conditions générales de vente

Cadre commercial applicable aux abonnements et prestations ChiwaCloud.

Nom enregistré : MAZET.

SIREN : 795 223 783 — SIRET : 795 223 783 00031.

Siège social : 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France.

Directeur de la publication : MAZET.

Hébergeur : ChiwaHost / IONOS.

TVA intracommunautaire : Non applicable (pas de numéro).

Contact : support@chiwacloud.com — +33 7 67 62 64 84.

Les caractéristiques, prix, périodicités, limites et options sont présentés avant la validation de la commande. La TPS et la TVQ ne s'appliquent pas et aucun numéro de taxe n'est attribué.

Le paiement est exigible selon la périodicité choisie. Le renouvellement peut être annulé depuis l'espace client selon les modalités affichées lors de la souscription.

La préparation du service débute après la validation de la commande et la réception des informations nécessaires à son exécution.

Le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique. Le démarrage immédiat d'un service numérique nécessite les consentements prévus par la loi.

Toute réclamation doit être transmise à support@chiwacloud.com afin de permettre une résolution amiable.